Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site AlertePV.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.AlertePV.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

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Le directeur de la publication est Benoît OBERLE.

Le site AlertePV.com est hébergé par :
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18 rue Edouard Pons
13006 MARSEILLE
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
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représentée par Stéphane COTTIN.

Définitions

• Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service principal est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet, et certaines options sont accessibles moyennant un coût à l’utilisation ou un abonnement propres au Service : tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

AlertePV.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Investisa met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Investisa ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Investisa se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

Investisa se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.AlertePV.com.

Durée et résiliation

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